L’assurance Responsabilité Civile pour la garantie décennale (10 ans) en construction et rénovation

Tous les professionnels artisans ou entreprises impliqués dans la construction ou la rénovation d’un ouvrage, doivent contracter une assurance RC Décennale.

Cette garantie couvre tous les dommages liés à la solidité des constructions ou tout ce qui pourrait les rendre impropres à leur usage (étanchéité, fissuration…)

Le professionnel doit obligatoirement remettre l’attestation d’assurance RC Décennale à son client. Elle doit également être mentionnée avec tous les détails (compagnie d’assurance, couverture géographique…) sur les devis et les factures.

on assurés en 2018.